POLITIQUES DE CONFIDENTIALITES
Dernière mise à jour : [25 JUIN 2026]
1. PRÉSENTATION
La présente Politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site internet de L'Éveil du Sommeil ainsi que les clients des prestations proposées sur les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles.
L'Éveil du Sommeil attache une importance particulière au respect de la vie privée et s'engage à traiter les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD), à la Loi Informatique et Libertés modifiée ainsi qu'à toute réglementation applicable.
2. IDENTITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Responsable du traitement :
L'Éveil du Sommeil
Micro-entreprise en cours d'immatriculation
Adresse :
19 rue de l'Orée du Penet
73800 Porte-de-Savoie
France
Nom de l'exploitante :
[Nom et prénom]
Adresse e-mail :
[adresse e-mail professionnelle]
Site internet :
www.leveildusommeil.com
3. CHAMP D'APPLICATION
La présente politique s'applique :
aux visiteurs du site internet ;
aux personnes prenant contact avec L'Éveil du Sommeil ;
aux clients achetant un ebook ;
aux clients bénéficiant d'un accompagnement personnalisé ;
aux utilisateurs effectuant un achat via un environnement iOS ou tout autre système de vente utilisé par L'Éveil du Sommeil.
4. CATÉGORIES DE DONNÉES COLLECTÉES
Selon les services utilisés, L'Éveil du Sommeil peut collecter les catégories de données suivantes :
4.1 Données d'identification
nom ;
prénom ;
civilité.
4.2 Coordonnées
adresse e-mail ;
numéro de téléphone ;
adresse postale lorsque nécessaire.
4.3 Données relatives à la commande
historique des achats ;
factures ;
détails des prestations commandées ;
informations de paiement indirectement accessibles via les confirmations de transaction.
4.4 Données relatives à l'accompagnement sommeil
Afin de personnaliser les recommandations, des informations concernant l'enfant peuvent être recueillies, notamment :
âge de l'enfant ;
habitudes de sommeil ;
horaires de coucher ;
horaires de réveil ;
siestes ;
environnement de sommeil ;
difficultés rencontrées ;
éléments communiqués volontairement par les parents dans le cadre de l'accompagnement.
Ces informations sont collectées uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation de la prestation.
4.5 Données de communication
contenu des courriels ;
formulaires de contact ;
questionnaires ;
messages échangés par voie électronique.
4.6 Données techniques
Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées :
adresse IP ;
type d'appareil ;
navigateur utilisé ;
système d'exploitation ;
données de connexion.
5. DONNÉES CONCERNANT LES ENFANTS
Les prestations de L'Éveil du Sommeil sont destinées aux parents ou représentants légaux.
Les informations concernant les enfants sont exclusivement fournies par les titulaires de l'autorité parentale.
Les parents garantissent disposer de tous les droits nécessaires pour communiquer ces informations dans le cadre de l'accompagnement.
L'Éveil du Sommeil ne collecte jamais volontairement des données directement auprès des enfants.
6. FINALITÉS DES TRAITEMENTS
Les données personnelles sont utilisées pour :
Gestion des commandes
traitement des achats ;
émission des factures ;
suivi administratif.
Fourniture des prestations
préparation des accompagnements ;
personnalisation des recommandations ;
suivi du client.
Communication
réponse aux demandes ;
transmission d'informations relatives aux prestations ;
gestion de la relation client.
Obligations légales
comptabilité ;
obligations fiscales ;
gestion des éventuels litiges.
Sécurité
prévention des fraudes ;
protection du site et des systèmes informatiques.
7. BASES JURIDIQUES DU TRAITEMENT
Les traitements reposent sur :
Exécution du contrat
Pour :
la gestion des commandes ;
la réalisation des accompagnements ;
l'accès aux contenus numériques.
Respect d'obligations légales
Pour :
la comptabilité ;
la facturation ;
les obligations fiscales.
Intérêt légitime
Pour :
assurer la sécurité du site ;
améliorer la qualité des services ;
gérer les réclamations.
Consentement
Lorsque celui-ci est requis, notamment pour certaines communications ou l'utilisation de cookies non essentiels.
8. DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées.
Elles peuvent être transmises à certains prestataires agissant en qualité de sous-traitants.
Stripe
Les paiements sont traités par Stripe.
L'Éveil du Sommeil n'a jamais accès aux numéros complets de cartes bancaires.
Microsoft Outlook
Les échanges électroniques peuvent être réalisés via Microsoft Outlook.
GoDaddy
Le site internet et certains services techniques peuvent être hébergés ou administrés via GoDaddy.
Apple
Pour les ventes réalisées via iOS, certaines données peuvent être traitées par Apple conformément à ses propres politiques de confidentialité.
Prestataires techniques
Les données peuvent également être transmises à tout prestataire strictement nécessaire à l'exploitation du site ou à la réalisation des prestations.
9. TRANSFERTS DE DONNÉES HORS UNION EUROPÉENNE
Certains prestataires utilisés par L'Éveil du Sommeil peuvent être situés en dehors de l'Union européenne ou traiter certaines données depuis des pays tiers.
Lorsque de tels transferts existent, ils sont encadrés par :
une décision d'adéquation de la Commission européenne ;
les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne ;
ou tout autre mécanisme reconnu par le RGPD.
10. DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES
Les données sont conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités poursuivies.
À titre indicatif :
Données clients
Conservation pendant la durée de la relation contractuelle puis archivage conformément aux obligations légales.
Données comptables et facturation
Conservation pendant dix (10) ans.
Correspondances
Conservation pendant une durée adaptée à la gestion de la relation client.
Données de prospection
Jusqu'au retrait du consentement ou conformément à la réglementation applicable.
11. MESURES DE SÉCURITÉ
L'Éveil du Sommeil met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :
l'accès non autorisé ;
la perte ;
l'altération ;
la divulgation ;
la destruction accidentelle.
Toutefois, aucun système de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, les utilisateurs reconnaissent les limites inhérentes à Internet.
12. DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES
Conformément au RGPD, toute personne dispose des droits suivants :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données détenues.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de certaines données dans les limites prévues par la loi.
Droit à la limitation
Obtenir la suspension temporaire d'un traitement.
Droit à la portabilité
Recevoir les données fournies dans un format exploitable.
Droit d'opposition
S'opposer à certains traitements lorsque la réglementation le permet.
Retrait du consentement
Retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.
13. EXERCICE DES DROITS
Toute demande relative à l'exercice des droits peut être adressée à :
[adresse e-mail professionnelle]
L'Éveil du Sommeil pourra demander un justificatif d'identité lorsque cela est nécessaire afin de protéger les données concernées.
Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation applicable.
14. COOKIES
Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin :
d'assurer son bon fonctionnement ;
de mesurer l'audience ;
d'améliorer l'expérience utilisateur.
L'utilisateur peut gérer ses préférences via les paramètres de son navigateur ou le bandeau cookies du site.
Une politique cookies spécifique pourra compléter le présent document.
15. RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL
Toute personne concernée dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de :
CNIL – Commission nationale de l'informatique et des libertés
si elle estime que ses droits ne sont pas respectés.
16. MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
L'Éveil du Sommeil se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment afin de tenir compte :
des évolutions légales ;
des évolutions réglementaires ;
des évolutions techniques ;
des évolutions des services proposés.
La version en vigueur est celle publiée sur le site internet à la date de consultation.
17. CONTACT
Pour toute question relative à la protection des données personnelles :
L'Éveil du Sommeil
19 rue de l'Orée du Penet
73800 Porte-de-Savoie
France
E-mail : laurene@leveildusommeil.com