L'ÉVEIL DU SOMMEIL

Version du : 25 JUIN 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

L'Éveil du Sommeil

Micro-entreprise en cours d'immatriculation

Adresse :
19 rue de l'Orée du Penet
73800 Porte-de-Savoie
France

Nom de l'exploitante : Laurène DUPONT

E-mail : laurene@leveildusommeil.com

Téléphone : 0610217675

Dès son obtention, le numéro SIRET sera communiqué sur le site internet et les documents contractuels.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles L'Éveil du Sommeil propose à ses clients :

• des ebooks numériques relatifs au sommeil de l'enfant ;

• des accompagnements personnalisés en matière de sommeil infantile ;

• des consultations individuelles ;

• des prestations de suivi à distance.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 3 – DESCRIPTION DES PRESTATIONS

3.1 Ebook numérique

L'ebook est un contenu numérique téléchargeable ou consultable en ligne destiné à fournir des informations générales sur le sommeil de l'enfant.

L'ebook ne constitue pas un conseil personnalisé.

3.2 Accompagnement Express

L'accompagnement Express comprend :

• une analyse de la situation familiale ;

• des recommandations personnalisées ;

• un accompagnement sur une durée d'environ une semaine ;

• des échanges selon les modalités indiquées lors de la réservation.

3.3 Accompagnement Personnalisé

L'accompagnement Personnalisé comprend :

• une étude approfondie de la situation ;

• l'élaboration d'un plan d'accompagnement ;

• un suivi individualisé sur une durée d'environ trois semaines ;

• des échanges par téléphone, visioconférence, courriel ou messagerie selon la formule choisie.

Les modalités précises figurent sur le site internet au moment de la commande.

ARTICLE 4 – NATURE DES PRESTATIONS

Les prestations proposées par L'Éveil du Sommeil relèvent exclusivement de l'accompagnement parental et éducatif.

Elles ne constituent en aucun cas :

• un acte médical ;

• un acte paramédical ;

• un acte psychologique ;

• un diagnostic ;

• un traitement thérapeutique.

Les conseils fournis ne remplacent jamais l'avis d'un médecin, pédiatre ou autre professionnel de santé.

Le client demeure seul responsable des décisions prises concernant son enfant.

ARTICLE 5 – CONDITIONS DE COMMANDE

La commande peut être réalisée :

• via le site internet ;

• via un tunnel de vente iOS ;

• via un lien de paiement sécurisé ;

• via toute autre plateforme mise en place par L'Éveil du Sommeil.

Le contrat est considéré comme conclu dès validation du paiement.

L'Éveil du Sommeil se réserve le droit de refuser toute commande en cas de motif légitime.

ARTICLE 6 – TARIFS

Les prix sont indiqués en euros.

Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

L'Éveil du Sommeil se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les prestations sont facturées sur la base du tarif accepté par le client au moment de la commande.

Pour les micro-entrepreneurs bénéficiant de la franchise en base de TVA :

"TVA non applicable – article 293 B du CGI."

ARTICLE 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement est exigible intégralement à la commande.

Les règlements peuvent être effectués notamment :

• via Stripe

Aucune prestation ne débute avant encaissement complet du prix.

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 Contenus numériques

Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le client accepte expressément l'exécution immédiate du contrat.

Le client reconnaît perdre son droit de rétractation dès le téléchargement, l'accès ou la mise à disposition du contenu numérique.

8.2 Prestations d'accompagnement

Le client demande expressément que l'exécution de la prestation débute avant l'expiration du délai légal de quatorze (14) jours.

Lorsque la prestation a commencé avec l'accord du client, celui-ci reconnaît perdre son droit de rétractation selon les conditions prévues par la réglementation applicable.

ARTICLE 9 – REPORT DES RENDEZ-VOUS

Le client peut solliciter le report d'un rendez-vous pour motif légitime et sérieux.

Sont notamment considérés comme motifs légitimes :

• maladie ;

• hospitalisation ;

• accident ;

• événement familial grave.

La demande doit être effectuée dès que possible.

L'Éveil du Sommeil demeure libre d'apprécier le caractère légitime du motif invoqué.

ARTICLE 10 – ABSENCE DE REMBOURSEMENT

Sauf disposition légale impérative contraire, les prestations réglées ne sont pas remboursables.

L'achat d'un ebook numérique ne peut donner lieu à remboursement après mise à disposition du contenu.

Les accompagnements débutés ne peuvent donner lieu à remboursement partiel ou total.

ARTICLE 11 – OBLIGATION DE MOYENS

L'Éveil du Sommeil est tenue à une obligation de moyens.

Aucun résultat particulier ne peut être garanti concernant :

• la qualité du sommeil ;

• la durée du sommeil ;

• l'endormissement ;

• les réveils nocturnes ;

• le comportement de l'enfant.

Les résultats dépendent notamment :

• de l'enfant ;

• du contexte familial ;

• de la régularité de mise en œuvre des recommandations ;

• de facteurs médicaux ou environnementaux indépendants de la volonté de L'Éveil du Sommeil.

ARTICLE 12 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le client s'engage à :

• fournir des informations exactes ;

• signaler toute situation médicale pertinente ;

• collaborer de bonne foi durant l'accompagnement ;

• respecter les rendez-vous fixés.

Le client reconnaît demeurer responsable de l'application des conseils reçus.

ARTICLE 13 – RESPONSABILITÉ

L'Éveil du Sommeil ne pourra être tenue responsable :

• des décisions prises par le client ;

• d'un défaut de suivi des recommandations ;

• d'informations inexactes fournies par le client ;

• d'une pathologie ou problématique médicale non signalée ;

• de l'absence de résultat attendu.

La responsabilité de L'Éveil du Sommeil ne saurait être engagée pour des dommages indirects, pertes de revenus, pertes de chance ou préjudices immatériels.

ARTICLE 14 – FORCE MAJEURE

Aucune partie ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations lorsqu'elle résulte d'un événement de force majeure au sens de la jurisprudence française.

Sont notamment concernés :

• catastrophe naturelle ;

• panne généralisée des réseaux ;

• grève ;

• guerre ;

• décision administrative empêchant l'exécution des prestations.

ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des contenus fournis par L'Éveil du Sommeil demeure sa propriété exclusive.

Cela comprend notamment :

• ebooks ;

• guides ;

• supports pédagogiques ;

• questionnaires ;

• fiches pratiques ;

• vidéos ;

• documents remis au client.

Toute reproduction, diffusion, partage, revente ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

ARTICLE 16 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Les données collectées peuvent notamment comprendre :

• identité du parent ;

• coordonnées ;

• informations nécessaires à l'accompagnement ;

• informations relatives au sommeil de l'enfant.

Ces données sont utilisées exclusivement pour l'exécution des prestations, la gestion administrative et le respect des obligations légales.

ARTICLE 17 – CONFIDENTIALITÉ

L'Éveil du Sommeil s'engage à respecter la confidentialité des informations communiquées par le client.

Cette obligation ne s'applique pas lorsque la divulgation est imposée par une obligation légale ou réglementaire.

ARTICLE 18 – PREUVE

Les registres informatiques, courriels, confirmations de commande, échanges électroniques et données conservées par L'Éveil du Sommeil constituent des éléments de preuve recevables entre les parties.

ARTICLE 19 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.

Les coordonnées du médiateur désigné seront communiquées dès l'adhésion de L'Éveil du Sommeil à un dispositif de médiation de la consommation.

ARTICLE 20 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de différend, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.

À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront compétentes dans les conditions prévues par la loi.

ARTICLE 21 – ACCEPTATION DES CGV

Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.